Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation WWW.TROPHEESDIFFUSION.COM

ARTICLE 1 - PRIX
ARTICLE 2 - COMMANDE
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
ARTICLE 4 - FRAIS de PORT
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 11 - PAIEMENT
ARTICLE 12 - RÉFÉRENCE COMMERCIALE

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957. TROPHEES DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de TROPHEES DIFFUSION jusqu'au complet paiement du prix. Les prix barrés correspondent aux produits produits destockés.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vos commandes sont passées sur Internet à l'adresse : www.tropheesdiffusion.com où nous la traiterons dans les meilleurs délais. Pour les retrouvez : Mon Compte / Mes Commandes 

Les produits sélectionnés sont enregistrés dans le panier.
Au-delà de 24 heures, la disponibilité des produits n’est plus garantie par TROPHEES DIFFUSION.
Passé 20 jours, le panier sera annulé par TROPHEES DIFFUSION.
En cas de commande donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable par TROPHEES DIFFUSION, il est précisé que le devis n’est valable que pendant une durée de 20 jours hors produits en destockage. 

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés EN FRANCE Métropolitaine à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée (assurez-vous d' être présent pour la livraison)après réception de la commande et de son règlement ou dans un relais colis de votre choix. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail ou un appel vous sera adressé. (DOM TOM & Corse, nous consulter) ATTENTION Dans le cas ou l'une de ces conditions ne serait pas respectée, la marchandise sera automatiquement facturée. La date de livraison est informative et indicative. La non observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation. DE PLUS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES RETARDS OCCASIONNES PAR DES INTEMPÉRIES.Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandies sont reçues en bon état; sinon vous devez, à réception, spécifier sur le bon du transporteur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par FAX - EMAIL - LETTRE RECOMMANDEE 24 heures maximum après la livraison, passé ce délai, aucune indemnités ni annulation ne pourront etre effectuées

ARTICLE 4 -FRAIS DE PORT

(voir les points relais lors du choix d'expédition).

*ces frais de port peuvent évoluer selon la zone géographique où vous vous trouvez, ils sont imputés par le transporteur selon leurs conditions générales de vente. 

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour certaines zones de livraison dites difficiles d’accès, notamment les zones montagneuses et les îles.

Ces frais, fixés par le transporteur DPD, s’élèvent à 6 € TTC par envoi.

La liste des zones concernées est consultable à l’adresse suivante : Zones difficiles DPD

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (produits gravés, imprimés ou réalisés sur mesure).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander un échange ou un remboursement conformément aux garanties légales.

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: 03.29.81.10.10 (tarif local) - fax : 03.29.81.10.11
- du Lundi au Jeudi  de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h00 
- le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
- Fermé le samedi et les jours fériés

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site TROPHEES DIFFUSION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de TROPHEES DIFFUSION. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de TROPHEES DIFFUSION est strictement interdite.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.Les Tailles des produits peuvent variés de 1 à 2 cm. La responsabilité de TROPHEES DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. TROPHEES DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. TROPHEES DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.tropheesdiffusion.com TROPHEES DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

TROPHEES DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

ARTICLE 11 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, CB virement ou encore par mandat administratif. Relevé d Identité Bancaire (RIB) - SG Kolb Titulaire du compte S.A.R.L TROPHEES DIFFUSION Identifiant national de compte bancaire -RIB Code banque : IBAN: FR76 3000 3007 7500 0200 1084 647 BIC: SOGEFRPP SG KOLB MIRECOURT
TOUTE COMMANDE PAR CHEQUE et VIREMENT, NE SERA ENVOYEE QU'A RECEPTION DU REGLEMENT, ENCAISSE APRES LA LIVRAISON

ARTICLE 12 - RÉFÉRENCE COMMERCIALE

Sauf indication contraire expresse, TROPHEES DIFFUSION est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques (y compris les logos) du client comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.

TROPHEES DIFFUSION est autorisé de la même manière à représenter les produits fabriqués pour un client à titre d’illustration ou de référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.